Aides aux entreprises

ENTREPRISES : trouver vos services d’accompagnement dédiés

Différents points de contact existent en fonction des situations auxquelles sont confrontées les entreprises. Cet article identifie les principaux services d’accompagnement et d’orientation pouvant être mobilisés par les entrepreneurs.

Publications récentes sur les services d’accompagnement dédiés aux entreprises

Voir aussi :

Les services ministériels d’accompagnement des entreprises

Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Les DREETS constituent l’interlocuteur unique des entreprises, au niveau régional, pour toute question concernant les domaines de compétences suivants : le développement des filières, du numérique et de l’innovation ; l’accompagnement des entreprises, notamment industrielles, dont le soutien aux entreprises en difficulté ; la sécurité économique ; la transition économique vers le développement durable, etc.

Un annuaire des DREETS est accessible en ligne, par région et département.

Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP)

Pour aider les entreprises en difficulté dans les territoires, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif spécifique à l’échelon régional confié aux Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises.

Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI)

Le CIRI a pour mission d’aider les entreprises en difficulté qui en font la demande. Il s’occupe seulement des entreprises de plus de 400 salariés.

Le CIRI est joignable par téléphone au 01 44 87 72 58 ou via leur formulaire en ligne.

Les Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et la commission des chefs de services financiers (CCSF)

Les entreprises de moins de 400 salariés ayant des difficultés financières peuvent être accompagnées par les CODEFI.

La CCSF accorde aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité. Voir aussi : Une mission de soutien aux entreprises – Direction générale des Finances publiques.

Un annuaire des CODEFI et des CCSF (PDF – 36,3 Ko) est disponible sur le site impots.gouv.fr.

À savoir : Suite à la crise sanitaire, les conseillers départementaux à la sortie de crise (CDSC) accueillent et orientent les entreprises en situation de fragilité financière. Présents dans chaque département, ils constituent un réseau d’interlocuteurs privilégiés au niveau local. Ils collaborent notamment avec les CODEFI.

Ces CDSC sont joignables par l’intermédiaire de la plateforme d’orientation des entreprises au 0 806 000 245.

Place des entreprises

À l’initiative du ministère de l’économie et du ministère du travail, le service Place des entreprises recense de nombreux partenaires publics et parapublics en région chargés d’accompagner les TPE & PME. Ce service est déployé sur tout le territoire métropolitain et sera également accessible en Corse et en Outre-mer à partir de septembre 2022.

À l’aide de filtres thématiques et d’un formulaire en ligne, il permet la mise en relation des TPE & PME avec les bons conseillers publics en fonction de leur situation.

Cellules Conseil aux Entreprises (CCE)

Les Cellules Conseil aux Entreprises offrent aux entreprises un diagnostic et un suivi gratuit pour optimiser la gestion de vos activités douanières.

Services d’accompagnement fiscal personnalisé des PME

La DGFIP, direction générale des finances publiques, a mis en place un nouveau service d’accompagnement fiscal des petites ou moyennes entreprises (PME) qui a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés.

La liste des Services d’accompagnement fiscal personnalisé des PME (PDF – 225 Ko) est disponible sur le site impots.gouv.fr.

La Direction générale des entreprises met a disposition un guide à destination des PME et des TPE pour les aider à s’approprier les mesures de France Relance qui leur sont destinées. Dans ce guide, les services à contacter sont indiqués en fin de fiche descriptive de chaque dispositif.

Guide des dispositifs France Relance à destination des PME et TPE (pdf – 3,17 Mo)

Lire aussi :
– Place des Entreprises : le service d’aide aux TPE/PME s’ouvre à toute la France – entreprises.gouv.fr
– Entreprises : quelles aides pour accompagner votre sortie de crise ? – economie.gouv.fr

Les autres services d’accompagnement et d’orientation des entreprises

Le correspondant TPE-PME de la Banque de France

La Banque de France a mis en place un réseau de 102 correspondants TPE-PME présents sur l’ensemble du territoire pour accompagner les entrepreneurs durant toutes les étapes de vie de leur entreprise. Depuis la crise sanitaire du Covid-19, la Banque de France a étendu ce dispositif aux ETI et aux Grandes Entreprises.

Les coordonnées des correspondant TPE-PME sont disponibles sur le site entreprises.banque-france.fr. Pour être mis en relation avec un correspondant depuis la métropole, les TPE-PME peuvent aussi contacter le 34 14 ou utiliser l’adresse mail : « TPMExx@banque-france.fr » en remplaçant « xx » par le numéro du département. Depuis l‘Outre-Mer, il est possible de contacter les agences de l’IEDOM.

Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP)

Les entreprises en difficultés peuvent également contacter un CIP. Il en existe une soixantaine au niveau local. Le CIP reçoit, évalue les situations et informe sur les solutions possibles.

Retrouvez les coordonnées des CIP sur la page Qui sont les CIP territoriaux ? du site cip-national.fr.

Page « Qui peut m’accompagner ? » de Bpifrance Création

Bpifrance Création propose sur son site de nombreux services d’information et d’orientation, notamment la rubrique : Qui peut m’accompagner ?

En fonction de la nature de son activité, de sa situation géographique et de ses besoins précis, elle permet de trouver le bon interlocuteur au sein des réseaux mis à la disposition des entrepreneurs pour les accompagner dans leurs démarches. Une base d’information et une infographie interactive permettent également de trouver facilement une orientation en cas de difficultés.

Numéro unique pour les artisans de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)

Le numéro unique 3006 dédié à la création d’entreprise et à l’accompagnement aux formalités pour les artisans et créé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Lire aussi : Les contacts concernant la réglementation de votre activité – Bpifrance Création

Contacts dédiés aux entreprises en période de crise

Contacts concernant la hausse des prix de l’énergie

  • Différents points de contact dédiés sont proposés aux entreprises affectées par la hausse des prix de l’énergie, en fonction des difficultés rencontrées, de la taille des entreprises et des dispositifs sollicités.
    Un dossier complet sur les dispositifs mis en oeuvre est disponible sur le portail du Ministère.
  • Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) proposent également un accompagnement pour aider les entreprises à savoir si elles sont éligibles aux aides publiques mises en place et comment les solliciter. Les entreprises peuvent contacter les CCI au 0805 484 484 (numéro d’appels gratuit).

Crise ukrainienne : accompagnement des entreprises impactées

  • Plusieurs points de contacts dédiés sont ouverts par les services du ministère pour informer les entreprises impactées par la crise ukrainienne et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée : sanctions économiques et financières, restriction des exportations, tensions sur les approvisionnements, entreprises en difficulté du fait de la crise, prix de l’énergie, risque cyber. Les entreprises ont ainsi la possibilité de signaler des difficultés, d’être informées sur les mesures en vigueur et d’être accompagnées au niveau local.
  • La CCI de Paris Ile-de-France a publié une fiche qui précise les leviers contractuels et juridiques pouvant être actionnés par les entreprises européennes impactées par les mesures restrictives et les sanctions adoptées. Elle indique également les services à contacter et détaille les sanctions économiques adoptées par l’Union européenne. Enfin, elle met à disposition une cellule de crise accessible gratuitement via le numéro 01 55 65 44 44 et le mail urgence.entreprise[@]cci-paris-idf.fr.

 

 

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