Découvrez les vœux 2023 de la CRCC Grande Aquitaine ! Gwladys TOHIER, Présidente de la CRCC Grande Aquitaine depuis maintenant 2 ans, présente ses vœux et tient à rappeler les moments forts de l’année 2022. C’est aussi l’occasion de dessiner 2023 qui sera l’année de la RSE.
Depuis le 1er janvier 2023, les Commissaires aux comptes des organismes publics bénéficient d’un nouveau pouvoir de déféré au Parquet général près la Cour des comptes, autorité de poursuite du régime répressif de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), pour des faits identifiés comme présumés irréguliers au titre de la RFGP. (Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, art. 4 codifié à l’article L. 142-1-1 du code des juridictions financières) »
14 088 mandats détenus par les CAC de la CRCC GA 11 178 Sociétés commerciales 2 000 associations 877 établissements de santé et d’action sociale 33 administrations publiques
Commissaire aux Comptes
Nouveau pouvoir de déféré au Parquet général près la Cour des comptes
Responsabilité financière des gestionnaires publics – pouvoir de déféré des CAC
Les chiffres clés de votre CRCC
Récapitulatif de vos obligations
Accompagnement
à la transition numérique
La CRCC Grande Aquitaine met à la disposition de ses membres inscrits un coaching pour le marketing digital de votre activité de commissariat aux comptes.
Le RDV se fait à distance, réservez dès à présent votre premier entretien de 30 minutes !
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Défense et soutien des professionnels
Votre responsabilité professionnelle (disciplinaire, civile, pénale ou administrative) risque d’être mise en cause ou est effectivement recherchée ?
CNCC ASSISTANCE, son réseau de référents (un par CRCC) et sa coordination nationale sont là pour vous écouter, vous conseiller, vous orienter.
La Compagnie d’Assurance : SOPHIASSUR
154 boulevard Hausmann – 75008 Paris
Tél. 01 56 88 89 90
www. sophiassur.com
Le contrat Cyber Risks a pour objet d’accompagner les Commissaires aux Comptes confrontés à une cyber attaque, une fraude informatique ou une cyber extorsion. Cette fiche précise la marche à suivre pour le Commissaire aux Comptes lorsqu’il est victime d’une telle attaque.
APESA
La souffrance psychologique des dirigeants d’entreprise n’est plus à démontrer, elle conduit en France, en moyenne chaque année, à un suicide tous les 2 jours.
Sur le territoire de notre CRCC, 7 juridictions ont créé le dispositif APESA à Angoulême, Bordeaux, Cahors, Limoges, Tarbes, Dax et Mont de Marsan. Régulièrement des formations sont organisées pour devenir sentinelle et lanceur d’alerte. Sur la Haute-Vienne, deux consœurs sont sentinelles : Catherine TERRADE, Vice-Présidente et Virginie REIGUE-LAURENT. Sur les Landes Peggy MUNICH et Laurent VERGEZ ont également suivi cette formation.
Hotline de la CNCC
Si vous rencontrez des difficultés sur le site de la CNCC
contactez la hotline informatique au 0 825 826 116