Date

28 Mar 2023

Heure

11 h 00 min - 13 h 00 min

Webinaire #3 parcours formation « La responsabilité du Chef d’entreprise – Dérives fiscale et autres infractions »

Chère Consœur, Cher Confrère, 

La CRCC Grande Aquitaine et ACSFP (Toulouse) en partenariat avec le CEECA sont heureux de vous proposer un parcours de formation gratuit sur le thème :

« LA RESPONSABILITE DU CHEF D’ENTREPRISE – DERIVE FISCALE ET AUTRES INFRACTIONS », qui se compose de 6 webinaires de 2 h sur le créneau 11 h-13 h, tous les derniers mardis de chaque mois.

Ils seront animés par Eric AGUILAR, CEO de ACSFP – sécurité financière et numérique, ancien chef de service division économique, financière et numérique en section de recherches de la Gendarmerie Nationale.

3ème webinaire : La Banqueroute

Mardi 28 mars 2023 de 11h00 à 13h00

Inscrivez-vous ici !

Questions Traitées :

​- Genèse du délit
– Les auteurs pendant la phase de procédure collective
– Rôle des partenaires après la DCP – Déclaration de cessation des paiements.
– Fixation des éléments constitutifs – Les 5 cas
– Compréhension des mécanismes délictuels
– Exemples précis de banqueroute – absence de comptabilité ou comptes non fidèles
– Les obligations du CAC dans la phase de déconfiture

Bien confraternellement,

Gwladys TOHIER                 Alexis BOURDY

Présidente                                 Responsable du pôle formation   

 

 

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