Chère Consœur, Cher Confrère,
La CRCC Grande Aquitaine et ACSFP (Toulouse) en partenariat avec le CEECA sont heureux de vous proposer un parcours de formation gratuit sur le thème :
« LA RESPONSABILITE DU CHEF D’ENTREPRISE – DERIVE FISCALE ET AUTRES INFRACTIONS », qui se compose de 6 webinaires de 2 h sur le créneau 11 h-13 h, tous les derniers mardis de chaque mois.
Ils seront animés par Eric AGUILAR, CEO de ACSFP – sécurité financière et numérique, ancien chef de service division économique, financière et numérique en section de recherches de la Gendarmerie Nationale.
3ème webinaire : La Banqueroute
Mardi 28 mars 2023 de 11h00 à 13h00
Questions Traitées :
- Genèse du délit
– Les auteurs pendant la phase de procédure collective
– Rôle des partenaires après la DCP – Déclaration de cessation des paiements.
– Fixation des éléments constitutifs – Les 5 cas
– Compréhension des mécanismes délictuels
– Exemples précis de banqueroute – absence de comptabilité ou comptes non fidèles
– Les obligations du CAC dans la phase de déconfiture
Bien confraternellement,
Gwladys TOHIER Alexis BOURDY
Présidente Responsable du pôle formation