La CRCC Grande Aquitaine se mobilise contre le projet de relèvement des seuils
La CRCC Grande Aquitaine se mobilise contre le projet de relèvement des seuils
Bordeaux, le 26 mars 2024 - Gwladys Tohier, Présidente de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) Grande Aquitaine, et les élus dénoncent fermement le projet de relèvement des seuils envisagé par le gouvernement, dans le cadre du projet de loi simplification. Cette mesure, si elle devait être adoptée, aurait des conséquences désastreuses pour l'exercice libéral de notre profession et pour l'économie française dans son ensemble.
La proposition du ministère de l'Économie et des Finances, de relever les seuils de désignation d'un commissaire aux comptes dans les PME à 7,5 millions d'euros de total bilan et 15 millions d'euros de chiffre d'affaires est non seulement inopportune mais également incohérente. En effet, cette démarche, conduite dans la précipitation et sans consultation réelle des acteurs concernés, ne tient pas compte des réalités du terrain ni des besoins des entreprises, en particulier des petites et moyennes structures qui constituent le cœur de notre économie.
La CRCC Grande Aquitaine partage les arguments avancés par les institutions de la profession pour contrer cette mesure.
En effet, il est essentiel de souligner que la présence d'un commissaire aux comptes auprès des petites entreprises ne constitue en aucun cas un élément de complexité, mais au contraire, un gage de transparence et de confiance. De plus, cette mesure ne contribuerait en rien à alléger les dépenses de l'État ni celles des entreprises, et affaiblirait la crédibilité financière des entreprises vis-à-vis de leurs financeurs, publics ou privés.
Il est également crucial de rappeler que cette proposition intervient dans un contexte où les effets de la loi PACTE se font encore sentir, fragilisant déjà la profession. Un nouveau relèvement des seuils mettrait en péril l'exercice libéral de la profession et favoriserait une dynamique de concentration, alors que la diversité des modes d'exercice et un maillage territorial fin constituent la force de l'audit en France.
Concrètement, 7686 mandats sont concernés sur la région Grande Aquitaine soit 76 % des mandats dans les sociétés commerciales.
Face à cette situation préoccupante, la CRCC Grande Aquitaine appelle à la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés. Nous mettrons en œuvre toutes les actions nécessaires pour faire entendre notre voix et défendre les intérêts de nos membres et de l'économie locale. Nous invitons également nos confrères à se joindre à cette démarche collective pour préserver l'exercice libéral de notre profession et garantir la qualité des services que nous offrons.
Nouvelle Formation pour les CAC : Entretien avec Stéphan Kontowicz, Vice-Président de la CRCC Grande Aquitaine
La CRCC Grande Aquitaine lance une formation spécialement conçue pour les Commissaires aux Comptes (CAC), visant à améliorer considérablement leurs compétences en audit. Nous avons eu l'opportunité de discuter avec Stéphan, Vice-Président de la CRCC, pour approfondir notre compréhension de cette initiative prometteuse.
Quel est l'objectif principal de cette nouvelle formation de 4 jours proposée par la CRCC Grande Aquitaine ?
Quels ont été les critères de sélection des thèmes pour chaque journée de formation ?
Comment cette formation allie-t-elle théorie et pratique ?
Quel est le rôle de Charlotte le Levreur, l'animatrice de cette formation ?
Comment les participants choisiront-ils le dossier 'type' à suivre durant les 4 journées ?
Quel est l'engagement requis des commissaires aux comptes pour le financement de la CRCC ?
Comment assurez-vous la confidentialité et le partage de conseils pendant la formation ?
Quel impact attendez-vous de cette formation sur la qualité du travail des CAC ?
Quel message souhaitez-vous adresser aux CAC hésitants à participer ?
Découvrez la formation pour améliorer votre démarche d'audit !
Webinaire Exclusif : Présentation de la Formation en Démarche d’Audit par Charlotte Le Levreur
La CRCC Grande Aquitaine a le plaisir de vous convier à un webinaire spécial le 16 janvier à 12h, d’une durée de 45 minutes. Ce webinaire sera consacré à la présentation de notre nouvelle formation en démarche d’audit, un programme innovant, financé par la Compagnie et destiné à renforcer les compétences des Commissaires aux Comptes.
Animé par l’experte Charlotte Le Levreur, ce webinaire offrira un aperçu détaillé du contenu et des objectifs de cette formation unique. Charlotte, reconnue pour son expertise en audit et son expérience en tant que directrice des contrôles EIP du H3C, partagera son point de vue sur les avantages et l’importance de cette formation pour la pratique professionnelle des CAC.
Le webinaire comprendra également une session de questions-réponses, vous donnant l’opportunité de clarifier vos doutes et de mieux comprendre comment cette formation peut bénéficier à votre carrière.
Ne manquez pas cette occasion d’en apprendre davantage sur cette initiative cruciale pour le développement professionnel des Commissaires aux Comptes. Rejoignez-nous pour un échange informatif et engageant.
Date et Heure : 16 janvier, 12h
Durée : 45 minutes
Animatrice : Charlotte Le Levreur
Inscription : LIEN
Nous sommes impatients de vous accueillir lors de ce webinaire !
La part du colibri : Peggy Munich
Pouvez-vous présenter votre parcours ?
J’ai une expérience professionnelle diversifiée qui s’étend sur deux décennies. Mon parcours a débuté dans le secteur du prêt-à-porter, où j’ai eu l’opportunité d’accompagner des chefs d’entreprise en tant que conseiller en stratégie et développement. Cette expérience m’a permis d’acquérir une solide compréhension des défis et des enjeux auxquels sont confrontées les entreprises.
Cependant, à un moment donné de ma carrière, j’ai pris la décision de me réorienter professionnellement. Cette transition m’a conduit vers le métier d’expert-comptable et de commissaire aux comptes. Cette nouvelle orientation m’a offert un regard entrepreneurial sur ma profession, ce qui me permet d’aborder mon travail actuel d’une manière différente. Je suis désormais en mesure de détecter les leviers de réussite et de pérennité d’une activité d’une manière plus holistique.
Aujourd’hui, en tant que dirigeante d’ADAGE CONSEIL, je m’efforce de mettre en lumière une vision de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes qui me correspond profondément. Ma perspective est à la fois moderne et en phase avec les outils technologiques de notre époque. Cependant, ce qui distingue vraiment ma démarche, c’est une sensibilité particulière aux problématiques humaines et environnementales. Je crois fermement en l’importance de prendre en compte les dimensions sociales et environnementales dans la gestion financière des entreprises, et je travaille activement à intégrer ces valeurs dans mon travail au quotidien.
Quelles actions avez-vous mises en œuvre pour votre cabinet ?
Les postes les plus émetteurs dans les activités tertiaires, notamment dans les cabinets de conseil, que ce soit les experts-comptables ou les commissaires aux comptes, ce sont le numérique, les déplacements des salariés et l’énergie utilisée pour les bureaux. Il faut agir sur ces trois pôles-là. Pour le numérique, nous avons mis en place une charte de bon comportement vis-à-vis des archives. C’est ce qui pèse le plus sur les serveurs car on stocke énormément pour une question de traçabilité. Il faut éduquer les collaborateurs sur ce que l’on doit garder et éviter les doubles archivages (par exemple, avoir une pièce dans une boîte mail et aussi dans la GED). Sur les déplacements, avec l’avènement du numérique, il y en a de moins en moins. Tout est digitalisé, on communique via des espaces clients sécurisés. Si on doit se déplacer, on mutualise les trajets. L’économie de la fonctionnalité est un engagement important aussi de notre cabinet. C’est-à-dire privilégier l’usage plutôt que la propriété. Typiquement, on n’est pas obligé d’acheter tout objet ou tout outil dans notre activité professionnelle. C’est aussi penser à l’achat de seconde main pour l’informatique. On veut être le moins impactant possible en trouvant des alternatives.
Comment les collaborateurs adhèrent-ils à ces actions ?
Je recrute des collaborateurs à mon image, nous sommes engagés de la même manière. Je ne rencontre pas de difficulté à les sensibiliser à cette démarche. Il faut avoir une communication interne claire et responsabiliser un collaborateur pour mettre en œuvre nos engagements RSE. Je laisse toujours la porte ouverte pour de nouvelles idées qui viennent des salariés. Cela facilite l’appropriation de la démarche.
Quels sont les projets RSE à venir ?
Je me suis installé dans de nouveaux bureaux. Nous avons mis en place sur tous les toits des bureaux des panneaux photovoltaïques. Pour le reste de nos besoins en électricité, nous sommes en contact avec une société citoyenne pour l’installation et l’exploitation de centrales de production d’énergie renouvelable qui s’appelle ALOé (https://www.aloe40.fr/). Ils sont installés à côté de chez nous, ils pourraient nous vendre leur électricité propre. Cela nous permettrait de participer à un effort collectif commun qui sert à l’intérêt général. Nous allons refaire le bilan carbone du cabinet. C’est important de le faire régulièrement pour guider nos prochains efforts.
Et du côté social, quelles sont vos actions ?
Au niveau des collaborateurs, le bien-être au travail doit être central. L’aménagement des bureaux est très important. Quand on arrive le matin, on n’a pas l’impression de rentrer dans des bureaux. C’est aussi développer des plans de compétence pour les collaborateurs, les laisser prendre beaucoup d’initiatives. Et de manière plus anecdotique, il y a une masseuse-énergéticienne qui vient faire des massages au bureau une fois par mois. Nous sommes dans des métiers hyper-stressants par la nature de notre métier. À moi de proposer des actions pour compenser ce stress.
Comment conseilleriez-vous une consœur ou un confrère qui souhaite se lancer dans une démarche de RSE ?
Il faut suivre les formations, ne serait-ce que pour aborder les thématiques et comprendre les enjeux. Une bonne première action est d’accueillir l’animation d’une fresque du climat dans votre cabinet en faisant participer les collaborateurs. Ensuite, il est important de se former sur les bilans carbone et les normes ISO en lien avec la RSE. Il est aussi important de se rapprocher de confrères qui sont bien avancés sur ces sujets afin d’avoir un retour d’expérience et des conversations. De toute façon, les entreprises qui seront durables demain seront celles qui auront emprunté cette voie de transformation.
La part du colibri : Nathalie CAZEAUX-LAUILHE nous partage l’engagement du cabinet ACQS EXPERTISE CONSEIL dans la démarche RSE !
Nathalie CAZEAUX-LAUILHE, commissaire aux comptes dans les Landes, partage le développement de son cabinet dans le domaine de la Responsabilité Sociétale des Entreprises .
Nathalie, pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?
J’exerce principalement l’activité d’Expert-Comptable mais il me tient à cœur de conserver 5 à 10% de mon temps pour l’activité de Commissaire aux Comptes car il s’agit de mandats intéressants pour l’activité locale de notre territoire. Nous sommes 4 associés et avons 28 collaborateurs et deux agences, l’une à Dax, qui réunit la majorité des collaborateurs et la seconde à Saint-Pierre-du-Mont.
Comment le cabinet s’est-il engagé vers la RSE ?
Le cabinet a toujours été, sans le savoir, dans une démarche RSE, c’est dans l’ADN des associés depuis sa création et nous avons essayé de faire évoluer nos actions en minimisant nos consommations. Nous sommes passés depuis 2018 aux dossiers de travail numériques avec double écran pour limiter les impressions et recyclons le papier restant via Recygo de la Poste.
Comment animez-vous cette démarche en interne ?
L’ensemble des associés du cabinet a décidé d’embarquer les collaborateurs intéressés par la démarche RSE. Ainsi, nous avons créé quatre groupes de travail avec dans chacun des groupes un associé et quatre à cinq collaborateurs qui ont des objectifs définis :
Groupe “gestion des déchets”
- limiter le papier, les cartons, le plastique qui sont liés à la consommation des repas, …
Groupe “solution de mobilité”
- favoriser le covoiturage pour les déplacements d’événements d’équipe, les trajets clients ou inter-sites, réfléchir à une flotte de véhicules électriques.
Groupe “consommation”
- limiter notre consommation électrique et de papier encore présente.
Groupe “usage numérique”
- gérer les flux de mail, le recyclage du matériel informatique, proposer un moteur de recherche éco responsable.
Ces groupes de travail se réunissent régulièrement pour clarifier des nouveaux modes de fonctionnement et produire des notes d’information afin de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs sur les avancées.
Nous avons mis en place également un processus d’intégration lors de nos recrutements de nouveaux collaborateurs ou stagiaires et ces résultats seront intégrés dans le livret d’accueil.
Quels sont vos projets liés à la RSE ?
Nos locaux de Mont-de-Marsan ont déménagé à Saint–Pierre-du-Mont ce début d’année et nous avons pensé à notre impact environnemental dans la construction et l’aménagement de ce nouveau cabinet.
Nous sommes également en projet de déménagement de nos locaux de Dax . Il est certain que les réflexions de nos groupes de travail auront un impact dans la conception des bureaux, tant pour limiter la consommation électrique en termes de lumière que du recyclage des déchets du cabinet et ainsi que tout soit pensé pour limiter l’impact environnemental du cabinet.
Retour sur le 2ème webinaire - Les enjeux de la RSE
Dans le cadre de notre série de 6 webinaires sur la RSE,
Retrouvez notre 2ème épisode sur les enjeux de la RSE
et les éléments à retenir !
Notre experte, Géraldine KARBOUCH, vous invite en ce deuxième webinaire à identifier les enjeux de la RSE qui vont vous permettre d’élaborer la stratégie de votre cabinet pour engager cette démarche !
Quels sont les enjeux planétaires ?
La RSE au sein des cabinets est un sujet qu’il est important de s’approprier dès aujourd’hui, notamment pour se démarquer avant que la réglementation ne l’impose. On peut d’ailleurs penser que l’ensemble des entreprises sera impacté par cette obligation d’ici 2027.
En effet, nous connaissons depuis le 20ème siècle une forte croissance démographique qui engendre un développement économique avec une consommation importante de la population et de fait, une diminution des ressources naturelles. Or, pour rappel, on considère aujourd’hui que l’équilibre de notre planète est géré par 9 paramètres et que 6 limites planétaires ont déjà été franchies.
Quels sont les enjeux pour les cabinets de commissaires aux comptes ?
Les cabinets doivent jouer un rôle d’exemplarité et répondre aux besoins des citoyens, des organisations et des territoires qui les entourent. Cela se traduit autour de 7 principaux enjeux environnementaux et sociétaux :
- Respecter et anticiper la réglementation
- Maîtriser et réduire ses risques
- Améliorer les coûts et la compétitivité
- Augmenter son CA et fidéliser les clients
- Se différencier, innover
- Développer une marque employeur solide
- Accroître la valeur immatérielle de l’entreprise
Dans un premier temps, engager une démarche RSE permet au cabinet de se mettre en conformité avec les aspects juridiques et réglementaires. Ensuite, cela leur permet d’établir une stratégie sur le long terme autour de 3 piliers :
-
le pilier social :
Un cabinet qui s’engage dans la RSE attire les candidats qui se retrouvent dans les valeurs de l’entreprise. Les objectifs en termes de conditions de travail, de bien-être et de motivation des collaborateurs sont des actions qui visent à favoriser la qualité de vie au travail et à encourager le dialogue dans un cadre de travail serein. Là où certains cabinets rencontrent des difficultés à recruter, communiquer sur ce pilier de la RSE peut donc être un atout pour le cabinet.
-
le pilier économique :
La RSE est une opportunité de faire des économies pour le cabinet : économies d’énergie, trier ses déchets (cartouches d’encre, capsules café, ampoules), utiliser moins de papier ; ces gestes du quotidien permettent de réaliser des économies pour le cabinet d’un côté, et de préserver les ressources de la planète de l’autre !
Plus globalement, avoir une démarche RSE permet au cabinet d’identifier les risques et de les anticiper. Cela participe à l’optimisation des coûts qui est un vecteur de pérennisation de l’activité du cabinet sur le moyen et long terme.
-
le pilier environnemental :
Sur le plan environnemental, l’évolution du numérique permet aux cabinets de diminuer drastiquement ses déchets papier notamment, il peut privilégier l’utilisation de papier recyclé et l’approvisionnement de fournitures de bureau via des fournisseurs locaux. Le recours à la GED est un allié de la dématérialisation et le télétravail, qui a de nombreux autres atouts, est également une démarche qui vise à réduire l’empreinte carbone du cabinet, tout comme la pratique des réunions en visioconférence, qui limite les déplacements de chacun !
A moyen terme, engager une démarche RSE au sein du cabinet contribue à se différencier et innover des autres cabinets. Il se positionne également, en termes d’image de marque, comme une entreprise citoyenne.
Pourquoi s’engager dans une démarche RSE ?
Un cabinet qui engage une démarche RSE renforce significativement son capital immatériel :
- Capital client : fidélisation des clients qui adhèrent aux valeurs du cabinet.
- Capital RH : fidélisation des salariés du fait du climat social et de l’attractivité au sein du cabinet.
- Capital organisationnel : mise en place de procédure au sein du cabinet qui solidifie son organisation interne.
- Capital “savoir” : stimulation de l’innovation au sein du cabinet pour se différencier.
- Capital de marque : la notoriété, la réputation impacte le cabinet.
Si vous souhaitez engager une démarche RSE au sein de votre cabinet, notre troisième webinaire évoque les pré-requis, les étapes à franchir et les actions à mettre en place pour intégrer une démarche RSE au sein de vos cabinets.
Pour plus d’information, vous pouvez également consulter :
La part du colibri : Iris CHABROL-DEKKICHE s'engage dans la RSE
Iris CHABROL-DEKKICHE, Commissaire aux Comptes à Bordeaux, nous partage le développement de son cabinet dans le domaine de la Responsabilité Sociétale des Entreprises.
Iris, pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?
Je suis avant tout Commissaire aux comptes, j’ai travaillé dans divers cabinets de taille intermédiaire et intégré “PwC Entrepreneurs”, devenu il y a 2 ans “PKF ARSILON”.
J’ai commencé il y a 10 ans à accompagner des Groupes sur la RSE, en audit comme en conseil. Depuis bientôt 3 ans je suis responsable nationale de nos offres liées à la RSE.
Comment le cabinet s’est-il engagé vers la RSE ?
Le cabinet est depuis longtemps engagé dans une démarche RSE, par notre stratégie RH nationale comme par le biais d’actions isolées de divers bureaux ou la participation à des initiatives locales tel que la cravate solidaire et des collectes de cadeaux pour Noël ou encore du mécénat de compétences.
Comment animez-vous cette démarche en interne ?
Nous comptons presque 30 bureaux en France, chacun pouvant être force de proposition et libre de mener des expérimentations.
La gouvernance impulse des dynamiques et rassemble les actions menées par chaque bureau pour construire une vision globale.
Avez-vous quelques exemples à nous donner ?
Nous avons créé un groupe de travail, nommé « People First », pour proposer des mesures favorisant l’équilibre vie privée / vie professionnelle.
Des mesures ambitieuses ont été décidées et appliquées nationalement, dont notamment la semaine de 4,5 jours pendant la moitié de l’année, ou la possibilité de bénéficier d’un congé « break » de plusieurs mois pour vivre des aventures personnelles. Nous avons souhaité améliorer l’équilibre de vie des équipes, et ainsi fidéliser nos équipes et favoriser le recrutement.
Côté environnemental, nous finalisons cette année notre bilan carbone qui nous permettra d’identifier rationnellement les axes principaux sur lesquels agir. En attendant, nous avons déjà entrepris diverses actions, comme par exemple l’optimisation de nos matériels informatiques (reconditionnements, longues durées de vie, etc.).
Quelles sont vos prochaines ambitions liées à la RSE ?
La RSE est une dynamique qui nous porte, et nous ne sommes qu’au début ! Nous envisageons plusieurs actions à court terme, notamment lancer courant 2023 notre premier plan de réduction d’émission carbone. Nous avons également la volonté d’aboutir notre réflexion pour prendre la qualité de société à mission. Concernant les RH, le groupe « People First » travaille cette année sur l’amélioration du niveau de vie des équipes dans le contexte inflationniste que nous traversons.
Nos partenaires financiers nous challengent également beaucoup sur ces sujets RSE. Ils sont de plus en plus attentifs à la stratégie RSE des entreprises dans lesquelles ils investissent ; pour eux cela fait partie de la capacité de l’entreprise à être pérenne et à générer de la valeur à moyen/long terme.
Le coaching digital proposé par la CRCC GA
Pascal RODRIGUES DE SA, Commissaire aux Comptes à Bordeaux a bénéficié d’un coaching digital proposé par la CRCC Grande Aquitaine.
Il nous partage en vidéo son expérience.
Qu’est-ce que le coaching digital ?
Le coaching digital est un accompagnement personnalisé qui vise à améliorer vos compétences en marketing digital et vos performances, personnelles ou celles de votre cabinet, grâce à la transmission par un expert de connaissances, de processus et de méthodes autour des outils du numérique.
Pourquoi est-il intéressant pour un CAC de bénéficier d’un accompagnement digital ?
Diplômé en 2018, Pascal RODRIGUES DE SA a souhaité se démarquer des autres cabinets et des offres existantes en s’appuyant sur le digital. Par ce coaching, il voulait :
- gagner en notoriété,
- gagner en visibilité,
- apporter de l’information et une valeur ajoutée
Comment se déroule le coaching proposé par la CRCC GA ?
L’accompagnement de la CRCC est réalisé en visioconférence par un expert en marketing digital. Ce sont des formats courts et pratiques qui ont permis à Pascal RODRIGUES DE SA d’établir sa stratégie digitale avec efficacité !
Les résultats ont rapidement porté leurs fruits au vu des interactions récentes tant avec les confrères, que les clients et les prospects !
Le coaching digital proposé par la CRCC Grande Aquitaine est gratuit, chaque commissaire aux comptes inscrit peut en bénéficier, prenez rendez-vous !
Bilan à mi-mandat de la CRCC
Voilà déjà deux ans que les élus de la CRCC Grande Aquitaine s’engagent à faire rayonner la profession de Commissaire aux Comptes sur l’ensemble de son territoire !
Les actions mises en place donnent des résultats historiques que nous vous partageons dans cet article.
La formation des CAC :
3367 inscrits aux formations* et webinaires
Des formats adaptés aux plannings des commissaires aux comptes, pour la plupart gratuits ou à coût réduit, ont permis de faciliter le respect des obligations de formation. Des thématiques spécifiques ont été proposées tels que les rendez-vous du CAC, le parcours sur la prévention des difficultés à la procédure collective ou encore les webinaires sur la cybersécurité.
* Certaines formations sont réalisées en partenariat avec le CEECA — Expert en changement
L’attractivité de la profession :
104 étudiants sensibilisés
Des étudiants sensibilisés au métier de manière ludique avec la création d’un escape-game nomade. Ils ont découvert le métier en totale immersion au sein même de leur école et cela a pu susciter de nouvelles vocations !
Les rendez-vous avec les parties prenantes
567 RDV avec les parties prenantes
Des rencontres enrichissantes réalisées par les élus qui se sont mobilisés tout au long de la mandature pour aller à la rencontre des parties prenantes de l’ensemble du territoire de Grande Aquitaine, Magistrats de la cour d’appel, du tribunal judiciaire, tribunal de commerce, élus de la CCI, bâtonnier, … Ils ont apporté avec justesse, des précisions nécessaires notamment sur les missions de Commissaire aux Comptes.
Les CAC ont la parole
31 Interviews de CAC
Des interviews de Commissaires aux Comptes qui apportent leur point de vue du métier et valorisent ainsi la profession ! Articles à retrouver dans les actualités de notre site internet !
Le Coaching digital
47 Cabinets coachés sur le digital
Des cabinets coachés sur le digital afin que la profession évolue et s’empare du numérique !
Vos élus sont très fiers des résultats obtenus à mi-chemin.
Il reste encore deux années pour avancer sur cette même lancée !
Nouveau pouvoir de déféré au Parquet général près la Cour des comptes
Les CAC des organismes publics bénéficient d’un nouveau pouvoir de déféré au Parquet général près la Cour des comptes, autorité de poursuite du régime répressif de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), pour des faits identifiés comme présumés irréguliers au titre de la RFGP.
Réf. : ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, art. 4 – (codifié à l’article L. 142-1-1 du code des juridictions financières)
Entrée en vigueur : 1er janvier 2023.
I. Un vaste champ d’application : conception large de « gestionnaire public »
Sont justiciables de la RFGP devant la Cour des comptes, les représentants, administrateurs ou agents1 des organismes contrôlés par les juridictions financières, autrement dit non seulement les organismes publics mais aussi :
- Les entreprises publiques (SEML, SPL …) et leurs filiales
- Les organismes subventionnés par les pouvoirs publics (au-delà de 1500 € de subvention annuelle) à savoir Etat, collectivité ou union européenne
- Les organismes habilités à recevoir des impositions de toute nature ou des cotisations légalement obligatoires
- Les associations faisant appel à la générosité publique
- Les personnes morales de droit privé gérant un service public (délégataires de service public)
- Les cliniques privées
- Les établissements sociaux et médico-sociaux (maisons de retraite ou organismes d’aide sociale à l’enfance par. ex) quels que soit leur statut
II. Les faits à déferer au Procureur général près la Cour des comptes
La Cour des comptes sanctionne des infractions infra-pénales, de droit public financier. L’objectif n’est pas de dénoncer des atteintes à la probité (qui relèvent du juge pénal), mais de protéger l’ordre public financier dans le secteur public. Infractions principales (art. L. 131-9 à 131-15 du code des juridictions financières) :
- Méconnaissance des règles législatives, réglementaires et internes concernant les recettes, les dépenses et la gestion des biens de l’organisme (donc violation de toute règle financière), à condition qu’elle ait provoqué un préjudice financier significatif.
- Octroi d’un avantage injustifié à soi-même (p. ex. des primes irrégulières) ou à autrui (à condition qu’un intérêt direct ou indirect soit soupçonné).
- Non-respect des règles protégeant les compétences du contrôle budgétaire ou du contrôle économique et financier.
- Engagement de dépenses sans habilitation (p. ex. en dépassement de l’autorisation donnée par le conseil d’administration à un DG).
- Faute grave de gestion dans les entreprises publiques et dans le secteur local industriel et commercial (carences graves, agissements contraires aux intérêts de l’organisme), ayant causé un préjudice financier significatif.1 sauf exceptions limitées (élus dans certains cas, bénévoles d’associations dans certains cas).