La CRCC Grande Aquitaine se mobilise contre le projet de relèvement des seuils
Bordeaux, le 26 mars 2024 – Gwladys Tohier, Présidente de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) Grande Aquitaine, et les élus dénoncent fermement le projet de relèvement des seuils envisagé par le gouvernement, dans le cadre du projet de loi simplification. Cette mesure, si elle devait être adoptée, aurait des conséquences désastreuses pour l’exercice libéral de notre profession et pour l’économie française dans son ensemble.
La proposition du ministère de l’Économie et des Finances, de relever les seuils de désignation d’un commissaire aux comptes dans les PME à 7,5 millions d’euros de total bilan et 15 millions d’euros de chiffre d’affaires est non seulement inopportune mais également incohérente. En effet, cette démarche, conduite dans la précipitation et sans consultation réelle des acteurs concernés, ne tient pas compte des réalités du terrain ni des besoins des entreprises, en particulier des petites et moyennes structures qui constituent le cœur de notre économie.
La CRCC Grande Aquitaine partage les arguments avancés par les institutions de la profession pour contrer cette mesure.
En effet, il est essentiel de souligner que la présence d’un commissaire aux comptes auprès des petites entreprises ne constitue en aucun cas un élément de complexité, mais au contraire, un gage de transparence et de confiance. De plus, cette mesure ne contribuerait en rien à alléger les dépenses de l’État ni celles des entreprises, et affaiblirait la crédibilité financière des entreprises vis-à-vis de leurs financeurs, publics ou privés.
Il est également crucial de rappeler que cette proposition intervient dans un contexte où les effets de la loi PACTE se font encore sentir, fragilisant déjà la profession. Un nouveau relèvement des seuils mettrait en péril l’exercice libéral de la profession et favoriserait une dynamique de concentration, alors que la diversité des modes d’exercice et un maillage territorial fin constituent la force de l’audit en France.
Concrètement, 7686 mandats sont concernés sur la région Grande Aquitaine soit 76 % des mandats dans les sociétés commerciales.
Face à cette situation préoccupante, la CRCC Grande Aquitaine appelle à la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés. Nous mettrons en œuvre toutes les actions nécessaires pour faire entendre notre voix et défendre les intérêts de nos membres et de l’économie locale. Nous invitons également nos confrères à se joindre à cette démarche collective pour préserver l’exercice libéral de notre profession et garantir la qualité des services que nous offrons.